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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

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À jour au 28 juillet 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-15.1, r. 6
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
(chapitre R-15.1, a. 244, par. 1, 2, 4, 6 à 8, 10, 11, 13, 14 et a. 312).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 décembre 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 31 octobre 2015, page 1092. (a. 13 et 13.0.1)
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